Conditions générales
Dernière mise à jour : novembre 2026
TODO(owner) : faire valider ces CGV. Squelette uniquement.
1. Objet
Ces conditions encadrent les prestations de création, refonte, hébergement ou maintenance de sites et d’applications proposées par HohoSolutions à des clients professionnels ou indépendants en Belgique.
2. Devis et commande
Un devis écrit précède le travail. La commande est ferme après acceptation du devis et, sauf accord contraire, paiement de l’acompte.
3. Prix et TVA
Les prix publics sont HTVA. La TVA belge applicable est ajoutée en facture, sauf régime d’autoliquidation.
4. Livraison
Les délais indiqués au devis sont indicatifs et courent après réception des contenus nécessaires (textes, logos, accès).
5. Propriété
Après paiement du solde, vous disposez des droits d’usage sur le site livré. Les outils, librairies et méthodes de HohoSolutions restent les siens.
6. Droit applicable
Droit belge. Litiges : tribunaux compétents du siège de HohoSolutions, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur s’il y a lieu.